Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADSHOP dont le siège social est à St Pierre de Chandieu (Rhône) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 518 871 553 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur et expriment l’intégralité des obligations des parties.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Entrée en vigueur  et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée de fourniture des biens et services souscrits jusqu’à extinction des garanties dues par le vendeur.
Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur la base des informations techniques et caractéristiques fournies par le fournisseur et/ou le fabricant afin de permettre à l’acheteur potentiel de connaître, avant sa commande, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou formes. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de divergence entre la photographie et le produit livré, ou en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptifs ainsi qu’en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, facturés en supplément.
Le prix affiché sur le descriptif produit correspond au prix le plus bas. Le prix correspondant à chaque modèle est celui affiché dans le menu déroulant et mentionné sur la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le « double clic » lors de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Pour régler sa commande l’acheteur dispose à son choix des modes de paiement proposés lors de la validation du bon de commande et garanti au vendeur qu’il dispose de la capacité et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi.
Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité, dès validation de la commande des produits ou des services disponibles par le vendeur, du montant des produits ou services commandés.
Les commandes dont le paiement sera effectué par chèque bancaire ou postal seront traitées après réception et encaissement du règlement.
Une facture au format « pdf » sera adressée par courrier électronique au client après l’expédition.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », ainsi qu’au vendeur. Le vendeur devra confirmer par écrit au transporteur, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison, les dommages constatés et adresser une copie du courrier au vendeur.
Il est précisé que les délais d’expédition annoncés s’entendent à compter de la validation de la commande par le vendeur et sous réserve de stocks disponibles chez le fournisseur et ou fabricant. L’indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date d’expédition ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages ou intérêts pour l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas de rétractation, l’acheteur devra retourner les produits en parfait état, sous son entière responsabilité, en informant le vendeur de sa volonté par écrit. Tout produit retourné détérioré ou incomplet ne sera ni repris ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétraction, après vérification par le vendeur de l’état du produit et du respect du délai, le vendeur remboursera à l’acheteur dans un délai de 30 (trente) jours par transaction sécurisée en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.
Transfert de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes inclus.
Le transfert de propriété d’un bien acquis par l’acheteur à une tierce personne n’est pas opposable au vendeur. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes conditions générales.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits vendus en conséquence en cas dommages causés par un produit seule la responsabilité du producteur pour être recherchée sur la base des informations figurant sur le produit ou son emballage.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro 1406001.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Capacité
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.